| |
|
|
|
|
Conditions générales de vente
Article 1 : Application :
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, et selon les spécifications indiquées dans le présent catalogue en ligne de Conseil HO ou sur cotation spéciale. Les conditions particulières spécifiées le cas échéant, et en accord entre les Parties, prévalent sur les Conditions Générales de Vente, ou les complètent.
Article 2 : Commande :
Toute commande du Client peut être soit passée en ligne sur le site internet www.conseil-ho.com, soit adressée à Conseil HO par fax ou par courrier, en utilisant un bon de commande du Client.
Dès réception de la commande, Conseil HO valide l'ensemble des éléments et en adresse une confirmation au Client. Si des accords particuliers interviennent entre Conseil HO et son Client, ou au sujet d'une commande par des clauses explicitement stipulées dans les observations de cette même commande, ils sont considérés de facto comme étant des Conditions Particulières.
Le Client doit vérifier particulièrement toutes les caractéristiques demandées (quantités, articles, etc..). La personnalisation spécifiée par le Client pour lesdits articles dans le respect des spécifications (notamment texte ou logo, et son emplacement) doit faire l'objet d'un soin attentif par le Client, afin de permettre un traitement optimal de sa commande par Conseil HO. Pour des raisons techniques, Conseil HO se réserve le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées.
Article 3 : Tarifs :
Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de Conseil HO s'entendent net hors taxes. Ils comprennent tous frais techniques, en général liés à la transformation de produits brut en produits marqués finis, prêts à être livrés. Conseil HO s'applique à mettre à jour régulièrement sa boutique en ligne afin de satisfaire pleinement ses Clients et prend le meilleur soin à sa tarification et à sa mise en page. S'il s'avère, après réception de la commande adressée par le Client et vérification par rapport à la base catalogue actualisée de Conseil HO, qu'un prix n'est pas conforme au tarif standard, Conseil HO contacte au plus rapidement possible le Client en lui spécifiant le bon prix pour acceptation. Cette validation retournée par le Client vaut avenant de commande. En cas de désaccord, si l'anomalie est due au fait de Conseil HO, le Client a la liberté de refuser le nouveau prix, et le cas échéant de demander l'annulation de la ligne du poste de commande concerné, ou la commande si cette dernière ne comprend que le poste concerné. Dans tous les cas, tout avenant de commande entraine un accusé réception de commande de la part de Conseil HO. En tout état de cause, Conseil HO met tout en oeuvre pour satisfaire le Client et proposer le meilleur compromis acceptable pour les deux Parties.
Article 4 : Modification de commande :
Toute modification de commande du Client doit impérativement être faite avant validation du Bon à Tirer par ce dernier. Si des modifications doivent intervenir de la part du Client après l'envoi du Bon à Tirer à Conseil HO, elles ne sont prises en compte uniquement que si la production n'est pas encore lancée. Dans le cas contraire, Conseil HO se réserve le droit de refuser lesdites modifications, sans que le Client ne puisse obtenir quelque dédommagement que ce soit.
Article 5 : Livraison :
La livraison est effectuée par la remise des produits commandés dans les locaux du Client, soit directement à ce dernier, soit par le service d'un transporteur dûment mandaté, et le cas échéant via le service réception dudit Client. Pour le même Client, la livraison ne sera effectuée, qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des différentes commandes, dans le meilleur respect des délais. Conseil HO se réserve le droit de livrer le Client partiellement ou en totalité des produits, en fonction des dates de livraison programmées. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux. Conseil HO ne pourra être en aucun cas tenu responsable des vols, détériorations ainsi que des dommages qui pourraient être causés pendant le transport des marchandises, la souscription d'une assurance reste l'entière responsabilité du Client pour couvrir tout risque.
Article 6 : Délais de livraison :
Les délais de livraison sont 7 jours ouvrés pour toute commande sans marquage, et de 15 jours ouvrés avec marquage à compter de la date de validation du BAT (Bon à tirer), sous réserve de disponibilité des articles le jour de la commande, et après validation du réglement. La date de livraison est précisée aussi exactement que possible lors de la confirmation de commande adressée au Client. Ces délais sont spécifiés en fonction du délai de transport normal pour la destination demandée. Malgré le suivi et la vigilance de Conseil HO, les dépassements raisonnables de délai de livraison ne peuvent donner lieu en aucun cas, à dommages et intérêts au profit du Client.
Article 7 : Réception des produits :
Toute livraison réceptionnée par le Client devra faire apparaître sur le bon de livraison, la date, le nom du signataire, la signature, et le cachet de l'entreprise dudit Client. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, devra être formulée et adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison. Le Client devra fournir à Conseil HO tout justificatif permettant de constater la réalité des vices ou anomalies sur les produits en question.
Article 8 : Marquage des produits :
La variété des supports et des techniques de marquage (broderie, dorure, gravure laser, marquage à chaud, sérigraphie, tampographie, transfert), ne permet pas d’obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone, malgré toute l’attention apportée par nos équipes pour s’en approcher au maximum, ces légères différences ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du marquage réalisé. De plus toute altération du marquage, autre qu’une utilisation standard de l’objet, ne peut remettre en cause la validité de ce dernier et donner lieux à quelque dédommagement que se soit.
Article 9 : Retour des produits :
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de Conseil HO. Dans le cas où le Client retourne les produits sans l'accord de Conseil HO, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. Conseil HO s'engage à établir un avoir pour toute reprise dûment justifiée, sous réserve de vérification quantitative et qualitative des produits retournés et s'agissant du marquage conformément au Bon à Tirer validé par le client. Toujours, s'agissant de marquage, dans le cas où le client n'aurait pas demandé de Bon à Tirer, aucune demande de retour ou de dédommagement ne pourra être exigée de la part du client.
Article 10 : Facturation :
Pour chaque livraison, Conseil HO établit une facture le jour de l'envoi des produits , faisant référence à la commande et aux articles commandés.
Article 11 : Paiement :
Les réglements sont à effectuer au siège social de Conseil HO, selon les conditions prévues, en faisant référence à la commande. Tout règlement s'effectue à la commande, soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé PayBox), par chèque, ou par virement bancaire. La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Article 12 : Propriété des produits:
Conseil HO reste l'unique propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral de la commande. L'article 12 n'annule en aucun cas les dispositions de l'article 5 de nos conditions générales de vente.
Article 13 : Litiges:
Les Conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit Français. Les Parties conviennent, en cas de différend ou litige, qu'elles s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, seul le tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent.
|
|
|
|
|
|
|
